Charte des Données Personnelles
Applicable au 4 août 2014
Lors de l’utilisation du site Internet NoCry-NoTeacher, l'association NoCry-NoTeacher recueille des données personnelles concernant ses utilisateurs.
La Définition des données personnelles des utilisateurs de NoCry-NoTeacher
Le second alinéa de l’article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme :
« toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».
Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs de NoCry-NoTeacher constitue donc une donnée personnelle : pseudo, adresse e-mail, adresse IP…
Les Finalités de la collecte des données personnelles des utilisateurs de NoCry-NoTeacher
NoCry-NoTeacher collecte des données personnelles concernant les utilisateurs de NoCry-NoTeacher afin de leur permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également pour améliorer et développer ces services, qu’il s’agisse des cours, des forums, des news ou de toute autre section de NoCry-NoTeacher.
Les données concernant l’Utilisateur de NoCry-NoTeacher peuvent être également utilisées afin d’adresser aux membres la newsletter de NoCry-NoTeacher, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation de NoCry-NoTeacher ou encore pour cibler la publicité diffusée sur NoCry-NoTeacher.
Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs de NoCry-NoTeacher
Comme il est dit à l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation de NoCry-NoTeacher , l'association NoCry-NoTeacher est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles de NoCry-NoTeacher qu’elle édite.
Les personnes qui accèdent aux données personnelles des utilisateurs de NoCry-NoTeacher
Seul un nombre limité de personnes a accès aux données personnelles des utilisateurs de NoCry-NoTeacher.
Il s’agit tout d’abord des dirigeants et des préposés de NoCry-NoTeacher.
Il s’agit également des sociétés auxquelles NoCry-NoTeacher fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement de NoCry-NoTeacher, par exemple l’hébergeur du site qui, ainsi qu’il est dit à l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation, est la société OVH.
Il est précisé que lorsque NoCry-NoTeacher communique des données personnelles des utilisateurs de NoCry-NoTeacher à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.
Les données recueillies auprès des utilisateurs de NoCry-NoTeacher
Lorsqu’un internaute utilise le site Internet NoCry-NoTeacher, l'association NoCry-NoTeacher recueille automatiquement son adresse IP et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées…).
NoCry-NoTeacher utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité de NoCry-NoTeacher et mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site.
Un cookie est un fichier informatique que NoCry-NoTeacher envoie sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site.
De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.
Attention, si l’utilisateur refuse les cookies de NoCry-NoTeacher, il est possible qu’il ne puisse pas accéder à l’ensemble des rubriques du site, notamment les pages de rédaction de cours, de news, de message sur le forum, et d’autres services de NoCry-NoTeacher.
Les droits des utilisateurs de NoCry-NoTeacher
Les utilisateurs peuvent tout d’abord s’opposer, à la condition qu’ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement par NoCry-NoTeacher.
Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par NoCry-NoTeacher lors de leur inscription sur NoCry-NoTeacher. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir membre.
Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par NoCry-NoTeacher et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression.
Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger NoCry-NoTeacher sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c'est le cas, demander que ces données leur soient communiquées.
En exerçant ce droit d'accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à NoCry-NoTeacher de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant.
Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur identifiant tout en joignant à leur demande la copie de leur carte d'identité afin que NoCry-NoTeacher puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent se servir du formulaire de contact au pied de la page information.
La protection des données personnelles des utilisateurs de NoCry-NoTeacher
NoCry-NoTeacher prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de NoCry-NoTeacher ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.
Modification de la Charte Données Personnelles
NoCry-NoTeacher se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte Données Personnelles en raison notamment d’une modification législative ou réglementaire ou de l’introduction de nouveaux services.
Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d'accueil de NoCry-NoTeacher, en cliquant sur le lien Mentions légales puis l'onglet Charte des données personnelles.
Pour toutes autres questions concernant la Charte Données Personnelles de NoCry-NoTeacher ou toute précision, les utilisateurs peuvent se servir du formulaire de contact se trouvant au pied de la page information.