Conditions Générales d'Utilisation

Applicables au 4 août 2014


Article 1 – Objet :

1.1 L'association NoCry-NoTeacher , ci-après « NoCry-NoTeacher », édite un site Internet à l’adresse nocry-noteacher.net qui permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement à des bulletins d’informations ainsi qu’à des modes d'emploi dénommés cours lesquels, diffusés sous forme de cours accompagnés d’exemples et d’exercices corrigés, permettent aux novices de se former de manière autonome à l’informatique et aux sciences. NoCry-NoTeacher est un site communautaire de telle sorte que les utilisateurs peuvent, après validation préalable par NoCry-NoTeacher , y diffuser leurs propres cours, actualités et autres contenus.

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services de NoCry-NoTeacher par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation de NoCry-NoTeacher est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation et de ses deux annexes, sans restriction ni réserve.

Tout Utilisateur souhaitant accéder à NoCry-NoTeacher doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation et ses deux annexes constituées d’une première charte dénommée « Charte Données Personnelles » et d’une seconde charte dénommée « Charte de Bonne Conduite » en cliquant sur le lien "Mentions légales" situé sur la page information en pied de page et s'engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

En conséquence, par sa seule navigation sur NoCry-NoTeacher, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.

NoCry-NoTeacher se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure de NoCry-NoTeacher, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.

Article 2 – Mentions légales :

2.1 NoCry-NoTeacher est hébergé par :

La société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €,
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045,
Code APE 6202A,
N° TVA : FR 22 424 761 419,
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Article 3 – Accès à NoCry-NoTeacher :

3.1 NoCry-NoTeacher est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés à l'accès à NoCry-NoTeacher, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent à NoCry-NoTeacher.

3.2 Certains services de NoCry-NoTeacher sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs ayant enregistrer leur adresse électronique sur NoCry-NoTeacher.

Pour fournir leurs adresse électronique, l’Utilisateur doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet se trouvant au pied de la page information.

Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant de fournir son adresse électronique, l’autorisation expresse de ses parents dont il devra justifier sur simple demande de NoCry-NoTeacher.

Dès validation du formulaire, l'Utilisateur recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmation de son inscription aux Newsletters.

3.3 L’inscription est valable pour une durée indéterminée.

Néanmoins, si l'Utilisateur ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles, la Charte de Bonne Conduite ou la réglementation applicable, NoCry-NoTeacher se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de NoCry-NoTeacher, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

En outre, NoCry-NoTeacher disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.

Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur :

4.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de NoCry-NoTeacher, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de NoCry-NoTeacher ou aux droits des tiers.

4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règes suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de l’utilisation de NoCry-NoTeacher ;
  • Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles, la Charte de Bonne Conduite et les droit des tiers ;
  • Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Respecter, conformément à l’article 7 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur NoCry-NoTeacher ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités de NoCry-NoTeacher de son usage normal ;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de NoCry-NoTeacher ;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de NoCry-NoTeacher, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
  • Ne pas utiliser NoCry-NoTeacher pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

4.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, NoCry-NoTeacher se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de NoCry-NoTeacher, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

NoCry-NoTeacher se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur NoCry-NoTeacher manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact situé en pied de page d'information ou par le biais de bouton signaler ce cours se trouvant en haut à gauche de chaque cours.

Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 5 – Les services de NoCry-NoTeacher :

Lorsqu’il utilise les services de NoCry-NoTeacher, l’Utilisateur s’engage à respecter - outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite de NoCry-NoTeacher.

5.1 Les cours de NoCry-NoTeacher

5.1.1 Les cours sont des modes d'emploi diffusés sur NoCry-NoTeacher sous forme de cours accompagnés d’exemples et d’exercices corrigés qui permettent aux novices de se former de manière autonome à l’informatique.

5.1.2 NoCry-NoTeacher est un site communautaire de telle sorte que les utilisateurs peuvent y diffuser leurs propres cours.

Un cours rédigé par un Utilisateur ne peut toutefois être mis en ligne qu’après validation par NoCry-NoTeacher. Par ailleurs et sauf convention contraire expresse, l'Utilisateur auteur d’un cours ne peut percevoir aucune rémunération en contrepartie de la mise en ligne de ses cours sur NoCry-NoTeacher.

5.1.3 Le cours mis en ligne sur NoCry-NoTeacher demeure la propriété de son auteur, il est mis en ligne selon l’une des six (6) licences Creative Commons suivantes :

  • Licence CC BY dite « Paternité » qui permet la distribution, la modification, et l’adaptation du cours, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
  • Licence CC BY-SA dite « Paternité - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du cours, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions ;
  • Licence CC BY-ND dite « Paternité – Pas de Modification » qui permet la redistribution du cours, à des fins commerciales ou non, tant que le cours est redistribué dans une version intégrale et non modifiée et à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
  • Licence CC BY-NC dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale » qui permet la modification et l’adaptation du cours, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
  • Licence CC BY-NC-SA dite « Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du cours, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions ;
  • Licence CC BY-NC-ND dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification » qui autorise uniquement le téléchargement et le partage du cours à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et sans qu’il soit possible de modifier le cours ni de l’utiliser à des fins commerciales ;

La licence à laquelle le cours est soumis est indiquée au début de celui-ci.

5.1.4 Dans ses rapports avec NoCry-NoTeacher, l'Utilisateur auteur d’un cours devra conclure avec NoCry-NoTeacher un contrat de cession de droits spécifique par lequel celui-ci lui cède, à titre gratuit, les droits de reproduction, d'adaptation, de traduction et de représentation du cours.

Si un cours rédigé par un Utilisateur est mis en ligne sur NoCry-NoTeacher, NoCry-NoTeacher disposera donc de la faculté de modifier ce cours à tout moment et ce, notamment, à des fins de corrections orthographiques ou grammaticales ou de mise à jour.

L'Utilisateur qui rédige un cours accepte, quelle que soit la licence à laquelle son cours est soumis, que NoCry-NoTeacher diffuse de la publicité sur les pages sur lesquelles le cours est diffusé.

5.2 Les Newsletters de NoCry-NoTeacher

NoCry-NoTeacher édite la Newsletter de NoCry-NoTeacher 2 fois par mois.
Elles sont adressées gratuitement et sous format électronique à tous les Utilisateurs inscrits dans les conditions détaillées à l'article 3.2 des présentes.

Si le Membre ne souhaite plus recevoir la Newsletter, il peut demander à ne plus figurer sur la liste de diffusion de la Newsletter via le lien figurant sur la Newsletter.

5.4 Les autres services de NoCry-NoTeacher

NoCry-NoTeacher propose également les services suivants étant précisé que cette liste n’est nullement limitative, NoCry-NoTeacher se réservant la possibilité de mettre en ligne, à tout moment, de nouveaux services ou encore de supprimer les services existant :

  • « Le Compilateur » qui permet à tout Utilisateur de NoCry-NoTeacher de tester ses codes sans aucun logiciel ;

Article 6 – Confidentialité et données à caractère personnel :

6.1 Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisées à partir de NoCry-NoTeacher a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de NoCry-NoTeacher, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation de NoCry-NoTeacher et peuvent donc être utilisées par NoCry-NoTeacher à cette fin.

En particulier, l’utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par NoCry-NoTeacher pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d’améliorer et développer ces services qu’il s’agisse : des cours ou des news.

Les données concernant l’Utilisateur de NoCry-NoTeacher peuvent être également utilisées afin d’adresser aux Utilisateur la Newsletter de NoCry-NoTeacher, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation de NoCry-NoTeacher ou encore pour cibler la publicité diffusée sur NoCry-NoTeacher.

6.2 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par NoCry-NoTeacher.

L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par NoCry-NoTeacher lors de son inscription sur NoCry-NoTeacher. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.

Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par NoCry-NoTeacher et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se servir du formulaire de contact se trouvant en pied de page de la page information.

Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que NoCry-NoTeacher puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.

6.3 NoCry-NoTeacher utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité de NoCry-NoTeacher et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

NoCry-NoTeacher garde trace, au moyen des cookies, des connexions à NoCry-NoTeacher, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.

6.4 Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion à NoCry-NoTeacher.

NoCry-NoTeacher prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de NoCry-NoTeacher ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles.

Article 7 – Propriété intellectuelle :

7.1 Les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur NoCry-NoTeacher et dont la mention le précise sont soumis aux licences Creative Commons détaillées à l’article 5.1.3 des présentes et peuvent donc, sous certaines conditions seulement, être reproduits, distribués, ou modifiées.

La licence à laquelle ces contenus sont soumis est indiquée sur chacun d’eux.

Aussi, si aucune licence n’est indiquée sur les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur NoCry-NoTeacher, cela signifie que leurs droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite.

L’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un contenu mis en ligne sur NoCry-NoTeacher doit donc impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.

7.2 L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature effectuées dans les conditions prévues aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.

Article 8 – Responsabilités :

8.1 Responsabilité de l’Utilisateur

8.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services de NoCry-NoTeacher restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

8.1.2 L’usage des cours, informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire de NoCry-NoTeacher relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de NoCry-NoTeacher.

8.1.3 L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de NoCry-NoTeacher et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un cours, une News, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire de NoCry-NoTeacher, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite.

8.2 Responsabilité de NoCry-NoTeacher

8.2.1 NoCry-NoTeacher met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à NoCry-NoTeacher, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

NoCry-NoTeacher ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à NoCry-NoTeacher.

NoCry-NoTeacher se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de NoCry-NoTeacher, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

8.2.2 La responsabilité de NoCry-NoTeacher ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires de NoCry-NoTeacher.

Article 9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Données Personnelles et de la Charte de Bonne Conduite :

NoCry-NoTeacher se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation, sa Charte Données Personnelles et sa Charte de Bonne Conduite.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien "Mentions légales" situé au pied de chacune des pages de NoCry-NoTeacher.

Article 10 – Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Droit applicable - litiges :

11.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.

11.2 En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris.

En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne non commerçante.

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